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Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Nabeul

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Textes Juridiques

Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »

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Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008 portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement

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Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur

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Décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement.

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Décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007, complétant le décret n° 89.1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique

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Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,portant modification du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire

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Décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 modifiant et complétant le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique

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